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Nouveau Parti Socialiste 35
1 avril 2006

DROIT D'AUTEUR ET INTERNET: QUAND COPIER DEVIENT UN CRIME

S'il occupe justement les esprits et les colonnes des journaux, le CPE n'est pas le seul sujet sur lequel le gouvernement pratique la mascarade. Ainsi le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DAVSI)...
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