DROIT D'AUTEUR ET INTERNET: QUAND COPIER DEVIENT UN CRIME

S'il occupe justement les esprits et les colonnes des journaux, le CPE n'est pas le seul sujet sur lequel le gouvernement pratique la mascarade. Ainsi le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DAVSI) a subi de multiples transformations. Réagissant enfin à une directive européenne datant de 2001 le mettant dans l'obligation de transposer le texte dans le droit français, le gouvernement s'est hâté si lentement que le texte n'a été mis en débat à l'Assemblée Nationale qu'en décembre 2005. C'est à dire juste avant les fêtes et de plus en procédure dite "d'urgence". Autant dire le peu de sérieux avec lequel la question a été considérée; question qui cependant engage l'ensemble des auteurs ainsi que près de 8 millions d'internautes.

A ce point que ce sont à la fois les députés PS mais aussi de l'UMP qui ont présenté et adopté 2 amendements faisant capoter le texte de RD De Vabres et qui ont ouvert la voie à la licence globale, donc à une forme de téléchargement sinon totalement gratuit tout du moins ouvert et adaptable aux pratiques déjà existantes. Dans les mois qui ont suivi, les positions du ministre ont été des plus ambigües: un jour il se déclare pour la licence globale (défendue en particulier par les associations de consommateur), le lendemain il dit y être opposé, pour se contredire le jour suivant... Une véritable pièce de boulevard cependant de piètre qualité pour un ministre de la culture: on voudrait ridiculiser à la fois l'éxécutif et le législatif qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Au final et après plusieurs mois de tergiversations incompréhensibles y compris par la majorité de droite, le texte qui vient d'être adopté se contente de définir des graduations d'amendes et de peines concernant la copie, le piratage et la distribution dite illégale.

Une fois de plus, le gouvernement, incapable de concevoir et d'avoir un projet de progrès et tout simplement d'avenir pour notre société, s'est retranché vers le seul terrain qui fasse l'unanimité dans les rangs de l'UMP: la répression. En outre, alors que les jeunes défilent chaque jour dans la rue pour le retrait du CPE, il n'est pas inutile de rappeler que ces mesures uniquement répressives toucheront de nouveau et en particulier les jeunes, principaux utilisateurs du téléchargement. Demain, comment expliquer que si leurs parents avaient le droit de copier leurs chansons préférées sur K7, aujourd'hui les jeunes qui copieront sur CD seront passibles d'amendes et de détention? Outre que cette loi parait bien peu applicable, encore une fois, la notion d'intérêt général semble bien éloigné des préoccupations du gouvernement Villepin.